DÉMARCHES APRES DÉCÈS

Après un décès, de nombreux courriers doivent être rédigés pour régulariser la situation administrative du défunt et de ses proches. Ces multiples démarches sont souvent difficiles à réaliser car elles changent avec l’évolution de la législation en vigueur et varient selon la situation personnelle professionnelle et matrimoniale du défunt.

Il ne suffit pas seulement d’informer les organismes du décès, il faut également respecter ses obligations (arrêts de prélèvements sur compte du défunt, arrêts des pensions et allocations, résiliation d’abonnements, délais à respecter …) et, selon les cas, faire- valoir les droits des proches : à ce titre, il faut savoir que beaucoup d’aides ne s’obtiennent que si l’on en fait la demande express (Pension de réversion, Allocations veuvage, Capital décès, Aides aux frais d’obsèques…).

Pour faciliter ces démarches et s’assurer qu’elles seront effectuées correctement et sans oubli, il est recommandé de se faire aider par un support de qualité réalisé par des professionnels du secteur administratif.

Renseignez-vous auprès de nos conseillers funéraires, nous vous proposerons des solutions adaptées à votre situation.

Le saviez-vous ?

Avant d’entreprendre toute démarche administrative après un décès, les héritiers doivent savoir s’ils acceptent ou refusent la succession du défunt.

Cette règle est très importante car des actes anodins (encaisser des sommes dues au défunt, régler une de ses factures, déménager son logement…), peuvent valoir acceptation de la succession. Il est donc très important d’avoir une idée assez précise de la situation financière du défunt.

Les délais d’envoi des courriers varient selon les organismes :

Démarches à réaliser de préférence dans la semaine qui suit le décès :
ASSURANCE MALADIE
MUTUELLE
EMPLOYEUR/POLE EMPLOI
BANQUES

Démarches à réaliser de préférence dans le mois qui suit le décès :
CREDITS
RETRAITE
ASSURANCES

Démarches à réaliser de préférence dans les 6 mois qui suivent le décès :
IMPOTS/TRESORERIE
BAIL/SYNDIC
ABONNEMENTS

Il est obligatoire de faire appel à un notaire pour gérer la succession dans les cas suivants :

1. la succession comprend au moins un bien immobilier (maison, appartement, terrain …)

2. le défunt a rédigé un testament.

3. une donation entre époux ou un contrat de mariage a été établi (en cas de conjoint survivant).

En dehors de ces cas de figure, les héritiers pourront gérer seuls, s’ils le souhaitent, la succession.

MIRMAND ALBERT & FILS