Un décès doit être constaté par un médecin qui rédige un certificat de décès (formulaire officiel).

Le décès doit ensuite être déclaré à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures à l’aide du certificat de décès et des informations sur l’état civil du défunt.

Cette démarche peut être effectuée par nos services, n’hésitez pas à nous appeler en cas de décès d’un proche.

Selon le contexte ou le lieu du décès, les premières formalités seront légèrement différentes :

• Si le décès à lieu au domicile, vous disposez de 24 heures pour le faire constater sur place, par un médecin.
• Si le décès a lieu dans un établissement de soins, (hôpital, clinique, maison médicalisée…), c’est le médecin de garde qui établira le certificat de décès. Dans ce cas, c’est en général l’établissement qui fait la déclaration de décès auprès de la mairie. Si tel n’est pas le cas, nous prendrons en charge ces démarches.
• Si le décès survient sur la voie publique, le Maire, la police ou la gendarmerie enverra un médecin pour constater le décès. Le transport et l’admission du corps en chambre funéraire sera alors requis par le maire, la police ou la gendarmerie. Si le décès survient à l’étranger, appelez-nous, nous effectueront pour vous toutes les démarches auprès des différents organismes.
• En cas de décès accidentel ou de suicide, vous devrez alerter la gendarmerie ou la police. En fonction des circonstances du décès, le procureur pourra décider d’ouvrir une enquête de police. Dans ce cas, le défunt sera transporté à l’Institut Médico-Légal (IML) où le médecin requis par l’autorité judiciaire établira le certificat de décès.